La CVO, ou cotisation volontaire obligatoire, est une contribution versée par les opérateurs d'une filière agricole à leur organisation interprofessionnelle. Son nom paraît contradictoire : elle est volontaire parce qu'elle résulte d'un accord conclu entre les familles professionnelles de la filière, et obligatoire parce que cet accord, une fois étendu par les pouvoirs publics, s'impose à tous les opérateurs concernés, qu'ils soient adhérents ou non.
À quoi elle sert
Les sommes collectées financent les missions d'intérêt collectif de la filière : promotion des produits, recherche et expérimentation, appui technique, connaissance des marchés, défense des signes de qualité. Elles ne sont pas un impôt et ne transitent pas par le budget de l'État.
Comment elle se calcule
Une CVO s'assied généralement sur des quantités : volumes produits, transformés ou commercialisés, selon un taux fixé par l'accord interprofessionnel. Elle est donc proportionnelle à l'activité, et son calcul suppose de disposer des quantités réelles, opération par opération, plutôt que d'une estimation de fin d'exercice.
Dans la filière oléicole
Les moulins et opérateurs de l'huile d'olive sont concernés par des contributions interprofessionnelles de ce type, auxquelles peuvent s'ajouter des cotisations propres aux appellations d'origine pour les opérateurs qui en relèvent. Chaque contribution a son taux et son assiette.
Les cotisations avec Raynata
La gamme oléicole de Raynata permet de paramétrer ces contributions avec leur taux, puis de les appliquer selon les caractéristiques de chaque producteur : son assujettissement, son rattachement à une appellation, son régime de cotisation. Le calcul s'appuie sur les apports et les triturations enregistrés au fil de la campagne, et non sur une reconstitution.
Une cotisation assise sur des quantités réelles se justifie ; une cotisation estimée se discute.
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