L'e-reporting désigne la transmission à l'administration fiscale de certaines données relatives aux transactions et aux paiements des entreprises, sous une forme électronique. Il complète le dispositif de facturation dématérialisée en couvrant les opérations qui échappent au circuit des factures entre entreprises françaises : ventes aux particuliers, échanges avec des clients ou fournisseurs établis à l'étranger, et données d'encaissement. Là où la facture circule d'entreprise à entreprise, l'e-reporting fait remonter des informations directement vers la puissance publique.
Pourquoi transmettre ces données
L'objectif est de donner à l'administration une vision plus complète et plus fine de l'activité économique. En recoupant les données de facturation et celles issues de l'e-reporting, elle peut mieux contrôler la TVA collectée et déductible, lutter contre la fraude et, à terme, faciliter la préparation des déclarations. Cette logique s'inscrit dans un mouvement plus large de modernisation des échanges entre les entreprises et l'État.
Quelles opérations sont concernées
Deux grands types d'informations sont visés. D'abord les données de transaction, qui décrivent les opérations non couvertes par la facturation électronique entre assujettis français, notamment les ventes au détail et les échanges internationaux. Ensuite les données de paiement, qui indiquent les encaissements liés à certaines prestations de services. La périodicité et le détail attendus varient selon la nature de l'opération et le profil de l'entreprise.
Un volet indissociable de la réforme
L'e-reporting et la facturation électronique forment les deux faces d'un même dispositif. La première décrit la circulation des factures, la seconde la remontée d'informations complémentaires. Ensemble, ils visent une déclaration plus automatisée et plus fiable. Un logiciel de gestion à jour vous aidera à vous y conformer en préparant et en structurant les données à transmettre selon les règles en vigueur.
Anticiper ses obligations d'e-reporting, c'est éviter les traitements manuels de dernière minute et fiabiliser sa relation avec l'administration.
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