Quand on parle de la réforme en cours, on pense d'abord à la facture électronique. Pourtant, un second volet l'accompagne et suscite souvent des interrogations : l'e-reporting, c'est-à-dire la transmission à l'administration de certaines données de transaction. Comprendre en quoi il se distingue de la facturation électronique aide à savoir si l'on est concerné et ce que l'on devra transmettre.
Facturation électronique et e-reporting : deux logiques
La facturation électronique encadre l'émission et la réception de factures entre entreprises assujetties à la TVA établies en France : la facture circule via des plateformes, dans un format structuré. Mais toutes les opérations économiques ne rentrent pas dans ce cadre. Pour celles-là, l'administration a prévu l'e-reporting : plutôt que de faire transiter une facture par le circuit dématérialisé, l'entreprise transmet un jeu de données décrivant l'opération. La facturation électronique porte donc sur des factures ; l'e-reporting porte sur des données. Les deux dispositifs sont complémentaires et concourent au même objectif de meilleure visibilité de l'activité économique.
Qui est concerné par l'e-reporting
L'e-reporting vise principalement les opérations situées hors du champ de la facturation électronique entre professionnels français. On peut citer notamment :
- les ventes et prestations réalisées auprès de particuliers (opérations dites B2C) ;
- les opérations avec des entreprises ou des clients établis à l'étranger ;
- certaines données d'encaissement, utiles au suivi de la TVA.
Un commerçant qui vend surtout à des particuliers, par exemple, sera davantage concerné par l'e-reporting que par la facturation électronique entre professionnels. À l'inverse, une entreprise travaillant uniquement avec d'autres entreprises françaises relèvera surtout de la facture électronique. Beaucoup d'entreprises, ayant une activité mixte, seront concernées par les deux.
Quelles données transmettre
L'e-reporting ne consiste pas à envoyer chaque facture, mais à communiquer des informations agrégées ou synthétiques sur les opérations concernées. Il s'agit typiquement d'éléments relatifs au montant des transactions, à la TVA associée et à la nature des opérations, transmis à une fréquence définie par la réglementation. L'objectif est de donner à l'administration une image plus complète de l'activité, sans imposer de ressaisie fastidieuse, dès lors que l'outil de gestion prépare ces données automatiquement.
Pourquoi ce dispositif existe
L'e-reporting complète la facturation électronique pour couvrir l'ensemble des flux et non seulement les échanges entre professionnels français. Cette couverture élargie répond à plusieurs objectifs :
- lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA ;
- faciliter, à terme, le pré-remplissage des déclarations ;
- donner une vision plus fine et plus rapide de la conjoncture économique.
Pour l'entreprise, l'enjeu est d'avoir un système capable de distinguer les opérations selon leur nature et de produire les bonnes données au bon moment.
Comment s'y préparer
La meilleure préparation passe par une bonne organisation de ses données de vente. Savoir classer ses opérations (professionnels français, particuliers, étranger) est la base d'un e-reporting fluide. Un logiciel de gestion qui centralise ventes, encaissements et TVA facilite grandement cette distinction. Là encore, l'échange avec son éditeur est précieux pour comprendre comment l'outil accompagnera ces obligations à mesure qu'elles entreront en vigueur.
À retenir
L'e-reporting n'est pas un doublon de la facturation électronique, mais son complément indispensable : il couvre les opérations que la facture électronique ne prend pas en charge. Selon votre activité, vous relèverez de l'un, de l'autre, ou des deux. Pour situer ce dispositif dans l'ensemble de la réforme et son calendrier, consultez notre dossier sur la facturation électronique 2026 et anticipez avec votre éditeur pour aborder ces échéances sereinement.