Une question simple, dont la réponse tient à un numéro
Un producteur apporte ses olives. Le moulin les achète, ou lui restitue son huile et lui facture la trituration. Qui doit émettre la facture ?
La question paraît anodine, elle revient chaque campagne, et beaucoup de moulins la traitent au cas par cas, selon l'habitude prise avec chaque apporteur. Avec l'arrivée de la facturation électronique, cette souplesse n'est plus tenable : le circuit d'une facture dépend désormais de l'identité fiscale de celui qui l'émet, et cette identité se résume à un numéro.
La bonne nouvelle est que la règle est nette, et qu'elle simplifie plutôt qu'elle ne complique.
La ligne de partage : le SIREN
Tout se joue sur un seul critère : le producteur a-t-il un SIREN ?
| Situation du producteur | Qui établit le document |
|---|---|
| Il a un SIREN, en société ou en nom propre | C'est un professionnel : c'est à lui de facturer le moulin |
| Il n'a pas de SIREN | Ce n'est pas un professionnel : c'est le moulin qui établit le document d'achat |
Il n'y a pas de zone grise. Un producteur qui possède un SIREN est nécessairement immatriculé, donc professionnel, et l'émission de la facture lui revient. À l'inverse, un particulier qui possède quelques oliviers et apporte sa récolte n'a rien à émettre : c'est l'acheteur qui produit la pièce.
Cette seconde pratique est ce que la profession appelle couramment l'autofacturation. Le terme est commode, mais il désigne au sens strict un mécanisme entre deux entreprises assujetties, avec mandat écrit préalable. Pour un apporteur non immatriculé, il s'agit plus simplement d'un document d'achat établi par le moulin, qui doit permettre d'identifier le vendeur, la marchandise, la quantité et le prix.
Producteur sans SIREN : hors du champ de la réforme
C'est le point que peu de moulins ont réalisé, et il devrait les rassurer.
Tout le système de facturation électronique repose sur l'annuaire national de l'État, dans lequel chaque entreprise est identifiée par son SIREN. Un apporteur qui n'en a pas n'existe pas dans cet annuaire. Aucune plateforme agréée ne peut lui router une facture, et il ne peut pas en émettre.
Conséquence directe : les apports venant de producteurs non immatriculés ne relèvent pas de la facturation électronique. Le moulin continue d'établir son document d'achat comme il le fait aujourd'hui. Rien ne change pour cette partie de ses apporteurs, et pour beaucoup de moulins des Alpilles ou du Gard, c'est une part importante du volume.
Attention toutefois à ne pas en conclure que ces opérations sortent de toute obligation comptable. Le document doit exister, être conservé, et la traçabilité de l'apport reste entière : variété, poids d'olive, date de récolte, régime de trituration.
Producteur avec SIREN : le moulin est du côté de la réception
Quand l'apporteur est immatriculé, la logique s'inverse et devient beaucoup plus simple qu'on ne l'imagine. C'est lui qui facture, et le moulin se retrouve dans la position ordinaire d'un acheteur qui reçoit une facture fournisseur.
Autrement dit, la facture d'apport d'olives d'un producteur professionnel n'est pas un cas particulier : c'est une facture fournisseur comme celle du fournisseur de bouteilles ou de l'électricien. Elle suivra le même circuit, transitera par les plateformes agréées, et devra être réceptionnée, contrôlée et suivie dans ses statuts.
C'est important pour deux raisons. D'abord parce que la réception est la première obligation, dès le 1er septembre 2026, quelle que soit la taille du moulin. Ensuite parce que cela signifie qu'un moulin n'a rien de spécifique à mettre en place pour ses apporteurs professionnels : ce qu'il prépare pour ses autres fournisseurs vaut aussi pour eux.
Ce que la réforme change réellement pour un moulin
Faisons le tri, parce que le sujet inquiète plus qu'il ne le mérite.
- Les apports de non-immatriculés : rien ne change. Document d'achat établi par le moulin, comme aujourd'hui.
- Les apports de producteurs professionnels : le moulin passe en réception électronique, exactement comme pour ses autres fournisseurs.
- La prestation de trituration facturée au producteur : c'est le moulin qui émet. Si le producteur est professionnel, cette facture entre dans le champ électronique ; s'il ne l'est pas, elle n'y entre pas.
- La vente au caveau à des particuliers : jamais de facture électronique, mais du e-reporting, comme pour tout commerce de détail.
Un même moulin cumule donc plusieurs régimes dans la même campagne, et parfois avec le même interlocuteur selon la nature de l'opération. Trier cela à la main, en pleine trituration, n'est pas raisonnable.
Votre fichier producteurs devient une pièce de conformité
Voilà la conséquence pratique qui compte, et c'est un chantier que l'on peut mener dès maintenant, sans attendre quoi que ce soit d'un éditeur ou d'une plateforme.
Puisque tout dépend de l'identité fiscale du producteur, votre fichier d'apporteurs détermine le traitement de chaque apport. Deux informations deviennent structurantes :
- Le SIREN, présent ou absent, et exact quand il est présent. C'est lui qui décide de qui émet la facture, et c'est lui qui sert d'adresse dans l'annuaire.
- L'assujettissement à la TVA, qui conditionne le traitement fiscal de l'opération et ne se devine pas depuis le SIREN seul.
Un producteur professionnel enregistré sans SIREN sera traité comme un particulier, et le moulin établira un document d'achat là où il aurait dû recevoir une facture. L'erreur ne se voit pas le jour de l'apport : elle se voit à la déclaration.
La fiche producteur de Moulinier porte déjà l'assujettissement à la TVA, aux côtés du statut d'appellation et de la cotisation interprofessionnelle. Reprendre cette information apporteur par apporteur avant l'ouverture de la campagne est le meilleur investissement de préparation que vous puissiez faire, et il ne coûte que du temps.
Ce qu'il faut faire avant la campagne
Trois actions, dans cet ordre, et l'été est exactement le bon moment.
- Passez votre liste d'apporteurs en revue et classez chacun : immatriculé ou non. En cas de doute, demandez, la question ne froissera personne.
- Renseignez le SIREN de chaque producteur professionnel, et vérifiez qu'il est exact. Un SIREN erroné est une facture qui n'arrivera pas.
- Notez l'assujettissement à la TVA pour chacun, y compris pour les non-immatriculés, où la réponse est connue d'avance mais mérite d'être inscrite.
Ce travail sert au-delà de la facturation électronique : il fiabilise vos décomptes, vos factures de prestation et votre comptabilité. C'est le même chantier que celui décrit dans la check-list de préparation de campagne.
Un sujet moins compliqué qu'il n'y paraît
Retenez la règle et vous avez l'essentiel : le SIREN décide de qui facture. Sans SIREN, le moulin établit le document d'achat et reste hors du champ électronique. Avec un SIREN, le producteur facture, et le moulin se contente de recevoir, comme pour n'importe quel fournisseur.
Le reste est affaire de fichier propre et d'outil qui applique le bon traitement selon la nature de l'apporteur. Pour le contexte général de la réforme, voyez notre guide de la facturation électronique, et pour la mécanique des apports, comment se construit un décompte juste.
Si vous voulez faire le point sur votre fichier d'apporteurs avant l'ouverture, demandez-nous une démonstration : nous partirons de vos producteurs réels, pas d'un cas d'école.