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Par métier

La déclaration FranceAgriMer des moulins à huile

Un moulin à huile ne produit pas seulement de l'huile : il produit aussi des déclarations. Chaque mois, l'activité de trituration et de conditionnement doit être remontée à FranceAgriMer. Cette obligation n'a rien d'accessoire — elle est inscrite dans la réglementation du secteur oléicole — et elle a la particularité de tomber au pire moment, en pleine campagne, quand personne n'a le temps de reconstituer des chiffres.

Raynata est un logiciel de gestion commerciale et de production développé en interne à Saint-Rémy-de-Provence. Sa gamme oléicole, Moulinier, enregistre l'activité au fil de l'eau, du quai de réception à la cuve, de sorte que l'état déclaratif se lise dans le logiciel au lieu de se reconstruire dans un tableur.

MensuelleLa déclaration de production et de conditionnement revient tous les mois.
ObligatoireDécret n° 2010-371 du 12 avril 2010 relatif au secteur oléicole.
Sans ressaisieL'état découle des apports, fabrications et sorties déjà saisis.
AgrémentLe numéro d'agrément du moulin est porté par sa fiche.

Ce que la réglementation demande

Les déclarations relatives aux données de production, de conditionnement et de marché ont été rendues obligatoires par le décret n° 2010-371 du 12 avril 2010 relatif au secteur oléicole. Elles se font aujourd'hui par la téléprocédure VISIOlive, sur le portail de FranceAgriMer, qui permet de déclarer en ligne les activités oléicoles — trituration et conditionnement — et qui remplace les déclarations mensuelles auparavant transmises par voie électronique ou postale.

Le périmètre des opérateurs concernés est large : moulins privés ou coopératifs, qu'ils conditionnent ou non, oléiculteurs conditionneurs ne triturant pas, négociants conditionneurs, domaines, oléiculteurs non conditionneurs, et conditionneurs à façon. Le même décret rend par ailleurs obligatoire l'agrément des entreprises dont les installations de conditionnement se trouvent sur le territoire national, agrément délivré par FranceAgriMer.

CE QUE NOUS NE DIRONS PAS À VOTRE PLACE

Les échéances précises et le détail des rubriques à renseigner relèvent des instructions de FranceAgriMer, qui font foi. Cette page décrit ce que le logiciel sait produire, pas ce que l'administration attend de vous : pour cela, référez-vous à votre espace VISIOlive et aux courriers de l'organisme.

Pourquoi c'est pénible sans outil adapté

La difficulté n'est pas de comprendre la déclaration. Elle est de retrouver les chiffres. Un moulin qui tient ses apports sur un cahier et ses sorties sur un tableur doit, chaque mois, additionner ce qui est entré, ce qui a été trituré, ce qui a été mis en bouteille et ce qui est parti. En novembre, quand les palox s'empilent et que le téléphone sonne, cette addition se fait mal ou se fait tard.

S'y ajoute une difficulté propre au métier : tout ne se compte pas dans la même unité. Les olives se pèsent, l'huile se mesure en litres, et le passage de l'une à l'autre dépend du rendement, qui varie d'un lot à l'autre. Un total global ne suffit donc pas — il faut savoir quel lot a donné quoi.

Ce qui est entré

Les apports du mois, par producteur, par variété et par régime de trituration, avec le poids d'olive net issu de la pesée et de la tare.

Ce qui a été trituré

Les fabrications, avec les quantités traitées et le rendement réel de chaque lot, donc le litrage d'huile obtenu.

Ce qui est sorti

Les retraits d'huile des producteurs, les ventes et, le cas échéant, les mises en bouteille rattachées à leur cuve d'origine.

Comment Moulinier produit l'état

Le principe est simple : rien n'est ressaisi pour la déclaration. Chaque chiffre existe déjà parce qu'il a été enregistré au moment où l'opération a eu lieu.

La pesée alimente tout

À l'arrivée, l'apport est saisi avec sa variété, sa maturité, son poids global, la tare du palox et le poids d'olive net qui en découle.

La fabrication donne le litrage

Les palox sont regroupés en lots homogènes ; à la sortie de chaîne, le litrage obtenu et le rendement du lot sont enregistrés.

L'état se lit, il ne se reconstruit pas

Un écran dédié restitue les statistiques de production sur la période, prêtes à être reportées, et imprimables.

Cette continuité vaut aussi pour le reste de la campagne : le suivi des lots relie les apports aux cuves, et les décomptes d'apporteurs disent ce qui reste dû à chacun. La déclaration n'est qu'une lecture de plus sur les mêmes données.

La même fiche producteur porte d'autres informations qui conditionnent la campagne, à commencer par le suivi des apporteurs en règle avec leur appellation lorsque le moulin travaille sous signe de qualité.

Ce que cela suppose de votre côté

Autant l'écrire franchement : un logiciel ne déclare pas à votre place, et il ne devine pas ce qui n'a pas été saisi. La qualité de l'état dépend entièrement de la régularité de la saisie. Un apport noté sur un carnet le samedi et enregistré trois semaines plus tard produit un chiffre juste au total et faux au mois.

C'est la raison pour laquelle l'installation et la formation se font sur place, en amont de la campagne : le paramétrage des variétés, des palox et des cuves doit être fait avant le premier apport, pas pendant le rush. La check-list de préparation de campagne reprend ce qui doit être en place avant l'ouverture.

Un éditeur qui connaît la filière

Moulinier n'est pas un module générique adapté à l'oléiculture : c'est une gamme construite pour elle, avec ses palox, ses variétés, ses régimes de trituration et ses cotisations interprofessionnelles. Elle est développée, installée et maintenue par la même équipe, sans revendeur et sans licence par utilisateur. Pour le tour complet du métier, le guide du logiciel pour moulin à huile fait le point, et la page choisir un logiciel pour son moulin reprend les critères un par un.

Questions fréquentes

Quelle est la base réglementaire de cette déclaration ?
Les déclarations portant sur les données de production, de conditionnement et de marché ont été rendues obligatoires par le décret n° 2010-371 du 12 avril 2010 relatif au secteur oléicole. Elles se font par la téléprocédure VISIOlive de FranceAgriMer, qui remplace les déclarations mensuelles auparavant transmises par voie électronique ou postale.
Qui est concerné par ces déclarations ?
Le périmètre est large : moulins privés ou coopératifs, conditionneurs ou non, oléiculteurs conditionneurs ne triturant pas, négociants conditionneurs, domaines, oléiculteurs non conditionneurs et conditionneurs à façon. Le décret rend également obligatoire l'agrément des entreprises dont les installations de conditionnement se trouvent sur le territoire national, délivré par FranceAgriMer.
Le logiciel remplit-il la déclaration automatiquement ?
Non, et nous ne le prétendons pas. Moulinier produit un état de production à partir des apports, des fabrications et des sorties enregistrés, que vous reportez ensuite dans votre espace VISIOlive. Le gain n'est pas dans la transmission, il est dans le fait de ne pas avoir à reconstituer les chiffres chaque mois.
Que se passe-t-il si la saisie a pris du retard ?
L'état sera incomplet, tout simplement. Le logiciel restitue ce qui a été enregistré : il ne devine pas un apport qui n'a pas été saisi. C'est pourquoi la saisie au moment de la pesée, directement au quai de réception, est le point de bascule d'un projet réussi, davantage que le paramétrage lui-même.
Le logiciel gère-t-il aussi les cotisations interprofessionnelles ?
Oui. Les cotisations et contributions applicables se paramètrent avec leur taux et s'appliquent selon les caractéristiques du producteur, notamment son appartenance au régime AOP et son assujettissement. Elles sont distinctes des déclarations de production, mais reposent sur les mêmes quantités saisies.

Parlons de votre moulin

Si la déclaration mensuelle vous coûte une demi-journée chaque mois, le sujet n'est pas la déclaration : c'est la façon dont l'activité est enregistrée en amont. Décrivez-nous votre organisation, vos régimes de trituration et vos volumes, et nous vous montrerons concrètement ce que Moulinier restitue. Contactez Raynata pour organiser une démonstration adaptée à votre moulin.

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